Spar-x · Livrables ← Retour à l'accueil

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'Espace Livrables Spar-x (ci-après « le Service »), plateforme permettant à chaque utilisateur inscrit de créer, consulter et gérer ses propres livrables (diagnostics, propositions, roadmaps, présentations). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Compte utilisateur

• L'inscription est ouverte et gratuite. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à en préserver la confidentialité.
• Vous êtes seul responsable des activités réalisées depuis votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe.
• Chaque compte dispose d'un espace personnel cloisonné : vous ne pouvez accéder qu'à vos propres livrables.
• Vous vous engagez à signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder à des données ou espaces qui ne vous appartiennent pas ;
• perturber le fonctionnement du Service, le contourner ou en compromettre la sécurité ;
• déposer des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Contenus et propriété

Vous conservez la propriété des contenus que vous déposez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Les éléments du Service lui-même (marque, interface, code) demeurent la propriété de l'éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles (adresse e-mail, données de connexion) est décrit dans les mentions légales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.

6. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Gestion des cookies.

7. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service.

8. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.